LE CADRE DE CONFIANCE
Cadre des prestations
Ce qui est décidé avant de commencer, et ce qui accompagne la livraison.
Version du 13 novembre 2026De la demande à l’accord
Une demande de contact est gratuite et ne constitue pas une commande. Les descriptions présentent des offres de départ qui doivent être adaptées à votre cas. Après examen de la faisabilité, une proposition écrite fixe le résultat attendu, les livrables, les limites, les prérequis, le montant total, les éventuels frais tiers, les délais et la validité de l’offre. Aucun contrat n’est formé par la seule navigation ou l’envoi du formulaire.
Comprendre les prix
Les prix À partir de / From sont des repères en euros TTC pour le périmètre affiché. Un projet comportant d’autres écrans, langues, volumes ou connexions peut nécessiter une proposition différente. Hébergement, noms de domaine, licences et services tiers sont identifiés avant accord. Les modalités de paiement et les conséquences d’une interruption figurent dans les conditions acceptées, sans supplément engagé sans validation.
Préparer et suivre le travail
Le client fournit les contenus et accès qu’il est autorisé à utiliser, ainsi qu’une personne pour les validations. Les durées indiquées sont estimées en jours ouvrés après accord et réception des éléments nécessaires. Les dépendances extérieures, retards de réponse ou changements de besoin sont discutés lorsqu’ils affectent le calendrier. Les horaires annoncés sont 08:00–17:00, du lundi au vendredi, heure de Paris.
Validation et remise
Les critères de validation et les séries de retours sont convenus par écrit. Les retours consolidés concernent le périmètre prévu ; une nouvelle fonction est examinée séparément. La remise récapitule les fichiers, les accès et les consignes inclus, les contrôles réalisés et les limites connues. Une exploitation continue, des mises à jour permanentes ou un support sans limite ne sont pas inclus par défaut.
Droits et responsabilité
Les droits sur les créations spécifiques, les sources remises et leur prise d’effet sont définis dans le contrat. Les composants tiers gardent leurs licences. Les informations non publiques reçues pour le projet sont utilisées pour la mission et protégées selon les dispositions convenues. Aucun volume de vente, positionnement de recherche, score universel ou absence absolue de défaut n’est garanti. Les garanties légales et droits impératifs restent applicables.
Désaccord et réclamation
Une réclamation écrite peut être adressée à business@veltrisensoftware.tech, avec la référence du projet et les éléments utiles. Les modalités d’annulation sont définies avant contrat. Le droit français est prévu, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les règles légales de compétence sont préservées. Les informations propres aux particuliers figurent dans la page dédiée.